«Dividende numérique»: l'AVICCA veut préserver les «fréquences en or» pour l'aménagement du territoire

Après le Sénat, c'est au tour de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) de défendre l'idée d'une allocation des fréquences libérées par la TNT à l'aménagement numérique du territoire. Dans le cas contraire, l'achèvement de la couverture risque d'échoir aux collectivités, ce qui pourrait leur coûter fort cher, estime l’association. L'AVICCA, qui a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur le dividende numérique, estime que les caractéristiques des fréquences (bonne pénétration dans les bâtiments et longues portée, ce qui leur vaut le qualificatif de «fréquences en or») justifient qu'elles soient affectées à la couverture du territoire. L'association souligne également que ce choix éviterait aux collectivités de devoir mettre la main à la poche, car aujourd'hui, c'est vers les collectivités que les opérateurs se tournent pour assurer la couverture des zones blanches en Internet haut-débit. Si les collectivités interviennent d'ores et déjà pour les réseaux de collectes, la desserte des zones d'activité et le GSM, l'association rappelle que le passage au très haut-débit, fixe ou mobile (4G), coûtera très cher. Car le très haut débit demande une densification considérable des équipements (fibre, relais d'émission) pour assurer une bonne qualité de service. Aussi l'utilisation des «fréquences en or» permettrait-elle selon l'AVICCA «d'aller plus vite avec moins de financements publics». Enfin l'association souhaite que l'attribution de ces fréquences soient accompagnées «de mesures fortes pour permettre l'interopérabilité» et de la prise en compte de critères d'aménagement du territoire dans les procédures d'attribution. Or, pour le moment, la ministre de la Culture défend la position du CSA, qui entend conserver les fréquences libérées dans la sphère audiovisuelle.

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